Identified - Un incident aléatoire peut perturber l’affichage de l’agenda.
Si aucune audience ne s’affiche, nous vous recommandons de vérifier que votre juridiction favorite soit correctement sélectionnée.
Si le problème persiste, les audiences sont accessibles par le biais de la recherche de dossier par plage de dates d'audience.
Nos équipes sont mobilisées pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
Jan 17, 2026 - 12:36 CET
Si aucune audience ne s’affiche, nous vous recommandons de vérifier que votre juridiction favorite soit correctement sélectionnée.
Si le problème persiste, les audiences sont accessibles par le biais de la recherche de dossier par plage de dates d'audience.
Nos équipes sont mobilisées pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
Jan 17, 2026 - 12:36 CET
Monitoring - Le fonctionnement des déclarations d’appel a été perturbé par un incident survenu entre le mercredi 14 janvier 2026 à 19h00 et le vendredi 16 janvier 2026 à 12h00.
Conformément aux dispositions de l’article 748-7 du Code de procédure civile, un délai supplémentaire d’une journée ouvrée est octroyé pour l’envoi des déclarations d’appel impactées par cet incident.
Pour toute demande d’attestation, nous vous remercions d’adresser votre demande à l’adresse suivante : assistance@cnb.avocat.fr.
Jan 17, 2026 - 12:43 CET
Conformément aux dispositions de l’article 748-7 du Code de procédure civile, un délai supplémentaire d’une journée ouvrée est octroyé pour l’envoi des déclarations d’appel impactées par cet incident.
Pour toute demande d’attestation, nous vous remercions d’adresser votre demande à l’adresse suivante : assistance@cnb.avocat.fr.
Jan 17, 2026 - 12:43 CET
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Cette page recense les incidents connus par nos services (affichage à titre indicatif) ainsi que des informations sur leur résolution. Si vous rencontrez une difficulté non répertoriée, merci de contacter notre assistance.
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